CONDITIONS GENERALES DE VENTE – www.piscine-accessoire.be

 

OBJET

Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente en ligne de produits proposés par l’intermédiaire du site www.piscine-accessoire.be.

Ces dernières s’appliquent cumulativement – à moins qu’elles n’y dérogent - aux conditions d’utilisation du site ainsi qu’à la politique de vie privée.

 

FONCTION DE WWW.PISCINE-ACCESSOIRE.BE

www.piscine-accessoire.be est un site de fourniture d’accessoires de piscines, sélectionnés par les soins du propriétaire du site.

www.piscine-accessoire.be ne peut être tenu responsable des problèmes découlant des difficultés ou des erreurs d’installation du matériel acheté sur sa boutique en ligne. Certains produits proposés nécessitent l’intervention d’un installateur professionnel ou agréé. L’acheteur assume la responsabilité concernant l’installation conforme des produits proposés.

Parallèlement, il incombe à l’acheteur de s’assurer que les biens proposés sont compatibles avec les installations avec lesquelles les produits sont utilisés.

Sauf dans l’hypothèse où le produit vendu présenterait un vice anormal, www.piscine-accessoire.be ne peut être tenu responsable du dommage causé aux installations de piscine, ainsi que tout autre dommage subséquent à un défaut de compatibilité d’un produit acheté sur l’e-shop.

L’acheteur est tenu de s’informer dûment par rapport aux caractéristiques du produit et à ses conditions d’utilisation.

Toute indication, conseil ou information donné par www.piscine-accessoire.be ou transmis par l’intermédiaire du site n’est donné qu’à titre indicatif.

 

OPPOSABILITE

a)    Sauf convention écrite et préalable, tous nos contrats sont conclus aux clauses et conditions reproduites ci-dessous qui en font partie intégrante ; le cocontractant est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses.

b)    Toutes les contestations qui n'auraient pu être aplanies seront portées exclusivement devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant Wallon.

 

OFFRES

Les offres fournies sont valables sous réserve d’acceptation sous réserve de la disponibilité des stocks.

En cas d’inexécution de la commande, l’acheteur pourra soit commander des produits similaires (sous réserve de l’adaptation du prix des biens commandés), soit demander le remboursement des sommes versées.

Les prix sont stipulés toutes charges comprises et indiqués en Euros.

Les prix ne comprennent pas les éventuels taxes et frais de livraisons qui viendraient s’ajouter au prix initial.

Les prix convenus pourront cependant varier en fonction de la législation, de la hausse des salaires, des taxes, des frais de transport, majorations des matières premières ou de toute autre variation indépendante de notre volonté et seront, le cas échéant, portés en compte du cocontractant.

Les prix des produits disponibles sont régulièrement tenus à jour. Pour des raisons techniques, il est possible que la mise à jour des prix ne s’effectue toutefois pas instantanément.

Si par extraordinaire, www.piscine-accessoire.be percevait une commande comprenant des biens pour lesquels il existe une différence entre le prix réel et le prix affiché sur le site, l’acheteur en sera avisé dans les plus brefs délais. En pareille hypothèse, l’acheteur pourra annuler sans frais sa commande.

 

UTILISATION D’IDENTIFIANTS

La commande de biens sur le site suppose l’inscription et l’identification de l’acheteur par le biais d’identifiants.

L’utilisation de ces identifiants est strictement personnelle.

La commande passée par le biais des identifiants est présumée, de manière irréfragable, comme étant personnellement effectuée par le propriétaire des identifiants.

En cas de crainte de perte, de vol ou de risque d’usurpation des identifiants, le propriétaire desdits identifiants est tenu d’en aviser le vendeur dans les meilleurs délais.

 

UTILISATION DU SITE ET PROCESSUS DE COMMANDE :

•          Après s’être dûment identifiée, l’utilisateur a la possibilité de consulter l’intégralité du stock disponible en ligne.
•          Il sélectionne les biens qu’il souhaite commander, éventuellement les options souhaitées ainsi que la quantité qu’il ajoute à son « panier »
•          À tout moment, l’utilisateur dispose de la possibilité de consulter le contenu de son panier et, le cas échéant, de modifier ou de supprimer une partie de la commande en cours
•          Lorsque sa commande est entièrement effectuée, l’utilisateur a la possibilité de finaliser celle-ci en sélectionnant l’onglet « passer la commande »
•          L’utilisateur est alors invité à transmettre l’adresse de livraison, et éventuellement l’adresse de facturation lorsque celle-ci diffère
•          L’utilisateur est alors directement invité à procéder au paiement de la commande via les moyens proposés
•          Suite à la commande, un accusé de réception reprenant l’intégralité des données sera envoyé à l’acheteur
•          L’acheteur peut, à tout moment, consulter l’état d’avancement de la commande via l’onglet, mon compte.
•          L’acheteur sera également avisé par courriel de l’évolution de sa commande, notamment de la préparation de celle-ci, de la transmission vers le service de livraison ou, le cas échéant, à la date pressentie de livraison, lorsque celle-ci est connue.  

COMMANDES

a)    Les commandes et livraisons ne seront exécutées qu'après la réception de l’intégralité du prix de de la commande, sauf accord exprès des parties.

b)    Toute modification apportée à la commande ne sera valable, sauf si un accord a été convenu entre les deux parties.

c)    Les délais fixés pour les livraisons ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le cocontractant ne pourra en aucun cas s'en prévaloir pour réclamer la résiliation du marché ou des dommages et intérêts.

d)    Toute commande engage irrévocablement le cocontractant. Toute annulation de commande donne droit à une indemnité de 20 % du prix de la commande.

 

PAIEMENTS

Le règlement des commandes effectuées par l’intermédiaire du site s’effectue exclusivement par le biais d’un des moyens mis à la disposition sur le site pour les utilisateurs.

Actuellement, les utilisateurs ont la possibilité de payer via le mode suivant :

•          Visa/MasterCard
•          Bancontact
•          Belfius Direct Net
  
•          PAYPAL

L’utilisation du mode de paiement se fait aux risques de l’utilisateur et sous sa responsabilité. L’utilisateur est préalablement tenu de s’informer auprès du service de paiement sur les conditions d’utilisation dudit service.

 

TRANSPORT et LIVRAISONS

L’acheteur est, préalablement à la conclusion du contrat, informé sur les conditions, les modalités, ainsi que les coups de la livraison.

La livraison s’effectue nécessairement par le biais de l’un des partenaires sélectionnés par le vendeur.

L’acheteur est tenu de vérifier préalablement à la conclusion du contrat si le lieu de livraison correspond est sis dans le territoire desservi par le vendeur ou ses sous-traitants.

Le vendeur est tenu de préparer la livraison et d’emballer les biens commandés afin de permettre leur préservation, durant la durée de la livraison, contre toutes les dégradations prévisibles et raisonnables.

Le livreur assumera seul la responsabilité en cas de vol, de bris, de dégradation ou de perte des biens commandés.

Le vendeur n’assume pas les risques et aléas inhérents à la livraison des biens.

L’acheteur s’engage à être présent au lieu de livraison, à l’heure indiquée de la commande. La livraison peut être faite à un tiers chargé d’accuser réception du colis et présent sur les lieux, aux risques de l’acheteur cependant.

  L’acheteur a l’obligation d’examiner le colis dans les plus brefs délais, en présence du livreur. Toute marchandise manquante, toute marchandise ou tout emballage détérioré doit être expressément mentionné sur le récépissé de livraison. En pareille hypothèse, la livraison doit être refusée et l’intégralité des biens commandés doit être retournée immédiatement au vendeur.

En toute hypothèse, il appartient à l’acheteur d’envoyer, par email et dans les 24 heures de la réception, un courrier circonstancié sur les raisons ayant conduit au refus de la livraison. A peine d’irrecevabilité de la plainte, l’acheteur est tenu de se réserver les preuves photographiques de l’état des biens livrés.

En cas de refus de livraison, la commande sera, au choix du vendeur et selon les disponibilités de son stock, expédiée une nouvelle fois ou remboursée après réception de la commande retournée.

 

DELAIS

Les délais de préparation de la commande et les délais de livraisons sont indiqués à titre indicatifs.

Si le respect d’un délai devait revêtir un caractère déterminant pour l’acheteur, il est prié de contactér le vendeur préalablement à la conclusion de la vente pour s’assurer du respect du délai.

Le délai devra, par la suite, être indiqué dans la commande.

Le vendeur mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le respect du délai.

Le vendeur ne sera pas tenu responsable des défaillances ou manquements de ses sous-traitants, en ce compris les livreurs.

 

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article VI.49 du Code de droit économique, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à dater de la livraison, sans avoir à motiver sans décision et sans avoir à supporter d’autres coûts que ceux prévu à l’article VI.50 §2 et VI.51 du Code de droit économique.

L’exercice du droit de rétractation peut se faire soit :

•          Par l’envoi du formulaire-type disponible sur le site du SPF ECONOMIE
•          Par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sans décision de sa rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’acheteur sera remboursé, sous réserve de ce qui précède dans les 14 jours de la réception de la décision, pour autant que le vendeur ait récupéré les biens ayant fait l’objet du droit de rétractation à son siège social.

Les frais de renvoi demeurent, en toute hypothèse, à charge du consommateur.

Le droit de rétractation a pour effet d’éteindre mutuellement les obligations des parties.

L’acheteur sera déchu de son droit de rétractation :

•          Pour les biens sous-scellés et dont les scellés ont été enlevés
•          Pour les biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement
•          Pour les biens personnalisés ou confectionnés spécialement à la demande de l’acheteur
•          Pour les biens qui, après livraisons, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles

Les marchandises ayant fait l’objet de la rétractation doivent obligatoirement être retourné dans leurs emballages d’origine et sous une manière qui permette d’être commercialisés.

Les marchandises concernées doivent être retournées intactes, en bon état, sans trace d’utilisation, complets (y inclus les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations).

 

Article 12 : Litige

12.1. Les Tribunaux de l’Arrondissement du siège social JDL & CO sprl seront seuls compétents et le droit belge seul applicable en cas de litige, en tant que juridiction et droit du lieu d’exécution de l’obligation de paiement.

12.2. La non validité ou l’inefficience d’une ou de plusieurs clauses du contrat/des conditions générales n’entraînera pas la non validité ou l’inefficience des autres clauses du contrat/des conditions générales.

12.3. Les parties s’engagent à substituer selon la bonne foi aux clauses non valides, d’autres, réalisant dans la mesure du possible la même fonction.

12.4. La non-exécution par JDL & CO sprl d’un droit ou d’une prérogative qui lui revient en vertu des présentes conditions générales, ou le fait que JDL & CO sprl tolère une non-exécution ou un manquement à une des dispositions par le client, ne peuvent aucunement être considérés comme une renonciation dans le chef de JDL & CO sprl aux droits dont elle dispose en vertu des présentes conditions générales.