CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Les dispositions suivantes sont les conditions d’utilisation du site www.piscine-accessoire.be.
Ces dernières sont applicables dès la première consultation du site internet, indépendamment des éventuelles commandes passées auprès du site.
En visitant le site, vous marquez irrévocablement votre accord avec les conditions d’utilisation reprises ci-après (« Nos conditions ») et certifiez que vous avez la capacité pour marquer ledit accord. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser le site, ou ses composantes d’une manière incompatible avec nos conditions ainsi que les lois et règlements en vigueur.
Vous déclarez être conscients que toute infraction auxdites conditions est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales de la part de www.piscine-accessoire.be ou de ses ayant-droits.
L’usage du présent site est réservé exclusivement à un public majeur. Si vous n’avez pas 18 ans accomplis ou si vous n’êtes pas majeur au regard des normes du pays depuis lequel vous visitez le site, vous êtes invité à quitter immédiatement le site.
En cas de désaccord avec nos conditions d’utilisations, nous vous prions de quitter notre page ainsi que de supprimer tout contenu qui a pu être téléchargé depuis cette dernière.
ARTICLE 1 : OBJET ET DESTINATION DU SITE
« http://www.piscine-accessoire.be » est un fournisseur de produits et d’accessoires de piscine à destination des particuliers ou des indépendants, plus particulièrement d’un public situé en Belgique.
Les produits disponibles à partir de l’e-shop sont présentés sur base des informations transmisses directement par les producteurs. Les descriptifs, images et caractéristiques sont extraits des catalogues originaux des producteurs ou de leurs fournisseurs.
Piscine-accessoire.be n’assume aucune responsabilité quant à la véracité ou l’authenticité des informations transmises.
Piscine-accessoire.be met toutefois tout en œuvre pour garantir la fiabilité des annonces et opère des contrôles aléatoires de ceux-ci. Il n’y a néanmoins pas de contrôle systématique des annonces.
Les offres publiées sont destinées à un usage particulier.
ARTICLE 2 : RÔLE DE « PISCINE-ACCESSOIRES.BE »
En aucun cas, « www.piscine-accessoire.be » ne peut être considéré comme étant le producteur des produits proposé par ses fournisseurs, il ne fournit à cet égard aucune garantie quant à la qualité ou l’exactitude du produit fourni.
Si toutefois, vous disposez d’informations selon lesquels les offres de produits publiées sur le site s’avèreraient incomplètes ou inexactes, vous êtes prié d’en avertir immédiatement le webmaster de ce site.
Ce dernier prendra les démarches utiles sous les plus brefs délais en vue de modifier l’annoncer et de porter les faits à l’attention des producteurs concernés.
ARTICLE 3 : VIE PRIVÉE
L’utilisation et le fonctionnement de ce site requiert impérativement le traitement de données à caractère personnel. Ce dernier s’effectue toutefois dans le plus strict respect des textes relatifs à la protection de la vie privée, notamment la loi du 8 décembre 1992.
La passation de commandes par l’intermédiaire nécessite l’inscription et l’identification d’un compte personnel. À cette occasion, l’utilisateur – futur acheteur- est requis de transmettre à www.piscine-accessoire.be des données à caractères personnel.
L’utilisateur s’engage à ne transmettre que des données strictement personnelles, exactes et tenues à jour.
Il est strictement interdit de créer ou d’utiliser le compter d’autrui pour procéder à une commande ou modifier des informations relatives à une commande.
Chaque utilisateur est personnellement responsable de ses identifiants et du respect de leur confidentialité.
ARTICLE 4 : RÉVISION DES CONDITIONS
« www.piscine-accessoire.be » peut réviser ces conditions à tout moment en publiant une version mise à jour sur le site. Celles-ci seront applicables de plein droit à toutes les visites et prestations de services effectués ultérieurement à leur publication. Nous vous conseillons dès lors de visiter régulièrement ces dernières et d’en garder une copie sous format durable.
L’utilisateur du site à la possibilité de sauvegarder les conditions d’utilisation sur son matériel informatique.
ARTICLE 5 : LICENCE D’UTILISATION DU SITE
« www.piscine-accessoire.be »vous accorde une licence gratuite, non-transférable, non-exclusive et limitée pour accéder et faire usage à titre personnel et privé de ce site. Sauf autorisation expresse contraire, vous n’êtes pas autorisé à télécharger le contenu publié sur le site ni à le modifier.
La licence est accordée en vue de permettre la consultation et la commande des produits proposés pour un usage privé.
Toute utilisation dérivée du site ou de son contenu étranger à ladite licence est strictement interdite ; notamment (mais non-exhaustivement) le téléchargement ou la copie d’informations pour son compte ou celui d’autres ; ou l’utilisation des « bots », « spyware », en vue de collecter de données, ainsi que l’extraction de données ou l’usage outils d’extraction de données.
ARTICLE 6 : PRATIQUES PROHIBÉES
Le site ne peut en aucune circonstance être utilisé pour transmettre, afficher, distribuer, stocker ou détruire du matériel, y compris et sans limitation, les commentaires et avis (le « contenu ») d’utilisateurs
•(i) enfreignant toute loi ou réglementation applicable,
•(ii) portant atteinte au droit d’auteur, marque, secret commercial ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’autrui ou violant la vie privée ou autres droits personnels d’autrui, ou
•(iii) dont le contenu est diffamatoire, obscène, menaçant, abusif ou haineux.
Il est également interdit de violer ou tenter de violer la sécurité du site, y compris, mais sans s’y limiter, les activités suivantes :
•accès à des données non destinées à cet utilisateur ou se connecter à un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder tels que réprimés par les articles 550bis et 550ter du code pénal belge ;
•d’effectuer des scans ou des sondages ou mettre à l’épreuve la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer la sécurité ou les mesures d’authentification sans autorisation appropriée ;
•de tenter de perturber le service à tout utilisateur, hôte ou réseau
ARTICLE 7 : PRATIQUES COMMERCIALES INTERDITES
Vous acceptez de ne pas vendre ou modifier le contenu se publié sur le site, ni de reproduire, d’afficher, de rendre public, de distribuer ou utiliser autrement le contenu.
Vous acceptez en outre d’aucune autre utilisation de façon abusive toute information publiée sur le site.
L’utilisation de méta-tags ou de toute autre information non-directement perceptible citant le nom ou le logo de « www.piscine-accessoire.be » sans l’autorisation écrite expresse de cette dernière est strictement interdite. Tout code créé pour « www.piscine-accessoire.be » pour générer ou afficher tout contenu des pages composant le site est également protégé par le copyright de « www.piscine-accessoire.be », et vous ne pouvez pas copier ou adapter ce code.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La liste des offres disponibles sur le site peut être utilisée par les utilisateurs du site qu’à des fins légales et conformes à leur destination.
La structure du site, sa dénomination commerciale et le contenu publié sont soumis au régime du droit d’auteur. L’utilisation du contenu sur tout autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau à des fins est interdite.
Le contenu des annonces, ainsi que les images illustratives sont publiées pour le compte et sous la responsabilité des annonceurs. Ces derniers certifient que les imagines sont authentiques et libres de tout droits.
Tout le contenu de ce site, tels que les compilations textes, graphiques, logos, icônes, images, données et logiciels, est la propriété de « www.piscine-accessoire.be » ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois européennes et internationales sur le droit d’auteur.
La compilation des différents contenus ainsi que le rendu final sur ce site sont la propriété exclusive de « www.piscine-accessoire.be » et protégés par les lois européennes et internationales sur le copyright ou sur le droit d’auteur.
ARTICLE 9 : ADMINISTRATION ET OBLIGATION DE SURVEILLANCE
« www.piscine-accessoire.be » n’a aucune obligation générale de surveillance des documents affichés, transmis, ou communiqués par l’intermédiaire du site.
Si un contenu viole les conditions d’utilisation ou vous porte préjudice, nous vous demandons de signaler le contenu aux administrateurs du site par les biais des procédures mises en place. Votre notification sera traitée dans les plus brefs délais par l’administrateur de ce site.
En cas de notification par un Utilisateur, « www.piscine-accessoire.be » peut, à sa seule discrétion, enquêter et déterminer s’il convient de prendre toutes autres mesures ou supprimer ou demander le retrait du contenu.
Hormis les cas de dol ou de faute grave, « www.piscine-accessoire.be » n’assume aucune responsabilité dans sa décision de retrait ou non d’un contenu litigieux.
ARTICLE 10 : COMMUNICATION AVEC « WWW.PISCINE-ACCESSOIRE.BE »
Toute communication avec « www.piscine-accessoire.be » s’effectue par voie électronique ou par l’intermédiaire d’avis publiés sur notre site.
Vous consentez à recevoir des courriels de notre part ou de la part de nos partenaires.
Toute communication est à usage privé et strictement confidentielle, à moins qu’il n’en ait été stipulé autrement.
Toutes les communications que nous vous fournissons électroniquement satisfont aux exigences légales que les communications soient effectuées par écrit.
Les mentions légales du site sont les suivantes :
Nom ou dénomination sociale de l’éditeur-responsable et propriétaire du site
•La société privée à responsabilité limitée JDL & CO sprl
Numéro d’entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises
•TVA: BE-0448-650-536
Adresse géographique : la localisation du siège commercial ET du siège social
•80, chaussée de Braine-le-Comte
1400 Nivelles
Adresse e-mail
•info@piscine-accessoire.be
Numéro de téléphone
•Tél: 067 70 26 62
Nom du directeur de publication
•La société privée à responsabilité limitée JDL & CO sprl
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ ET LIMITATION
Le site agit comme un vecteur de promotion pour des offres entre des professionnels et des particuliers. En aucun lieu, « www.piscine-accessoire.be » n’exerce un contrôle quant à la qualité ou d’adéquation à un usage particulier des produits dont il fait la promotion.
www.piscine-accessoire.be ne peut être tenu responsable de l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’actualité des informations soumises par ses partenaires ou ses utilisateurs.
L’activité de www.piscine-accessoire.be se limite à l’hébergement d’offres qui lui sont soumises par ses fournisseurs et bénéficie à ce titre des régimes de responsabilité aménagés établis par le Code de droit économique belge.
Dans le respect des garanties légales en vigueur, la consultation du site et la prestation des services fournis par www.piscine-accessoire.be s’effectuent aux risques de l’utilisateur.
A l’instar des autres sites internet, www.piscine-accessoire.be n’est pas en mesure de garantir intégralement et de façon absolue la sécurité de ce site ; de son contenu et des logiciels nécessaires à son exploitation.
www.piscine-accessoire.be ne sera pas responsable des dommages de quelque nature qu’ils soient occasionnés suite à la présence de virus ou bugs informatiques sur ses serveurs ou dans tout contenu ou communication émanant directement ou indirectement de « www.piscine-accessoire.be ».
ARTICLE 12 : LOI ET JURIDICTION APPLICABLES
En utilisant ce site, vous acceptez que les lois de l’État Belge, sous réserve des règles applicables aux conflits de lois, régiront ces Conditions d’utilisation, l’utilisation du site ainsi tout litige de quelque sorte qui pourrait surgir entre vous et www.piscine-accessoire.be.
Tout différend relatif à votre visite sur le site ou aux services fournis par l’intermédiaire de ce dernier doit faire l’objet d’une tentative de médiation volontaire de la part des parties. En cas d’échec de celle-ci, vous consentez à la juridiction exclusive du juge de Paix de Nivelles, des tribunaux du Brabant Wallon et des juridictions d’appel de l’arrondissement de Bruxelles.
ARTICLE 13 : MODIFICATION OU ANNULATION D’UNE DES DISPOSITIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Dans le respect des Conditions d’Utilisation du site, www.piscine-accessoire.be se réserve le droit d’apporter des modifications au site, à la politique de confidentialité, et à ces Conditions d’utilisation à tout moment. Si une de ces conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison, cette condition sera réputée nulle mais n’affectera pas la validité des autres conditions.